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Bail et discrimination

La discrimination au logement, en raison de la race, la nationalité, ou la religion, persiste en France, même si elle est souvent difficile à prouver. Les jugements sur ce sujet, sont assez rares pour que celui rendu le 03 avril 2008, par le Tribunal d'Instance de Montpellier, retienne l'attention. En l'espèce, une agence immobilière a refusé de louer ... Lire la suite >
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Droit d'asile politique : Réexamen du dossier

Que la seule circonstance, à la supposer établie, que le préfet d'Indre-et-Loire aurait estimé que la procédure d'instruction de la demande de réouverture de son dossier de demande de titre de réfugié devait être instruite selon une procédure accélérée, ne permettait pas au préfet qui n'a ni implicitement ni explicitement qualifié cette demande ... Lire la suite >
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Label de qualité ? Le classement des universités européennes

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a réitéré son attachement à un projet de création d'organismes qui auront pour mission de procéder au classement des universités européennes. En effet, "dans son discours d'ouverture de la conférence sur « L'assurance qualité dans les établissements d'enseignement supérieur en Europe » ... Lire la suite >
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